REACH – Règlement européen sur l’utilisation des produits chimiques.

L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques – en anglais: Registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACh) – est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adopté le 18 décembre 2006 (n°1907/2006), qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne.

Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne.

La proposition de règlement a été votée le 17 novembre 2005 par le parlement européen et a été adoptée en deuxième lecture le 13 décembre 2006. Le règlement entre en application progressivement à partir de 2007. En France, il s'applique à partir du 1er juin 2007.

Pour plus d’informations sur le règlement REACh, vous pouvez consulter le site suivant:

www.reach.fr